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CONDITIONS DE VENTE

1. Introduction

Sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente : toutes les commandes passées en ligne par des personnes physiques ayant la qualité de consommateurs, dénommées " vous " ou " client ", auprès de Gruppo Cimbali S.p.A. dénommé " Gruppo Cimbali S.p.A. ". "Cimbali", "nous", "notre" ou "nos" au capital social de € 6.600.000,00 euros, ayant son siège social à Via Manzoni 17, Binasco, Milan, Italie, inscrit dans le Registre des Sociétés de Milan sous le numéro 09052100154,dans un magasin ou à distance (lettre, téléphone, fax, courriel électronique, webshop, et via l'application Gruppo Cimbali S.p.A.), concernant les machines appartenant à l'offre aux particuliers, ainsi que leurs consommables et accessoires dédiés à la ligne de produits respective (les "Produits").

Avant d'utiliser le Site Web de Gruppo Cimbali S.p.A. www.faema.com (le "Site Web") et/ou de passer une commande, nous vous demandons de lire attentivement tous les termes inclus dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que la note sur la confidentialité et les conditions d'utilisation du Site Web et toutes les conditions supplémentaires qui peuvent apparaître sur le Site Web de temps en temps, par exemple lors de promotions ou de campagnes.

Chaque commande passée en ligne à Gruppo Cimbali S.p.A. est régie par les présentes conditions générales de vente. Elles sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.

Nos Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées de temps à autre par la publication d'une nouvelle version datée sur ce Site. Vous êtes invité à lire régulièrement nos Conditions Générales de Vente pour être informé de ces modifications. Vous serez soumis aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commanderez des Produits.

Sauf accord contraire avec notre Centre de relations avec la clientèle, toute commande passée par le biais de ce Site Web ne peut être livrée qu'en France.

Les présentes conditions générales de vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par Cimbali.

2. Inscription

2.1 Lorsque vous vous inscrivez sur ce Site Web, vous devez vous assurer que les informations d'inscription obligatoires que vous fournissez sont correctes et complètes.

2.2 Veuillez informer Cimbali de tout changement d'adresse ou de toute autre modification en mettant à jour vos données personnelles sur ce Site Web sans délai.

2.3 Lorsque vous vous inscrivez pour utiliser ce Site Web, il vous sera demandé de créer un mot de passe. Vous devez garder ce mot de passe strictement confidentiel et ne pas le divulguer ou le partager avec quiconque.

2.4 Vous êtes entièrement responsable de l'utilisation de votre mot de passe et de toute commande passée sous ce dernier, même à votre insu.

2.5 Si vous savez ou soupçonnez qu'une autre personne connaît ou a utilisé votre mot de passe, vous devez en informer immédiatement Cimbali.

3. Produits

3.1 Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites pour chaque Produit sur le catalogue en ligne sur le Site Web. Elles vous ont été présentées préalablement à la commande, dans le cadre des informations précontractuelles qui vous ont été communiquées.

4. Commandes

4.1 En passant une commande par l'intermédiaire de ce Site Web, vous faites une offre d'achat des produits que vous avez sélectionnés dans le cadre des présentes conditions générales de vente. Pour que la commande soit validée, vous devrez accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales.

4.2. Vous reconnaissez avoir eu communication préalablement à la passation de la commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

4.3 Les commandes que vous passez auprès de Cimbali sur ce Site Web sont soumises à des limitations de quantité minimale et maximale.

4.4 Cimbali propose ses produits sur ce Site Web dans la limite de ses stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, vous en serez informés par courriel électronique ou par téléphone.

4.5 Vous pouvez passer vos commandes par le biais du formulaire présent sur notre site Internet : www.faema.com.

Pour passer une commande en ligne sur le Site Web, vous devez:

remplir votre panier avec un ou plusieurs Produits;
vous identifier avec son votre adresse e-mail ou préciser l'identifiant s'il ne s'agit pas de votre l'adresse e-mail et votre mot de passe s'il possède déjà un Compte Client, ou créer un Compte Client;
renseigner l'adresse de facturation et/ou de livraison;
choisir le mode de livraison.

Une fois votre commande remplie, vous avez la possibilité de vérifier les Produits commandés, le prix total de votre commande et les conditions de votre commande. Vous choisissez votre mode de paiement. Vous pouvez, le cas échéant, modifier cette commande ou revenir sur votre commande avant de la valider définitivement.

La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran récapitulatif de la commande. Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée à l'article 1367 du code civil et à la conclusion d'un contrat sous forme électronique au sens des articles 1127-1 et 1127-2 du code civil français.

4.6 À compter de cette action:

vous confirmez la commande et déclarez accepter celle-ci, ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve; et
la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes.

4.7 Vous avez la possibilité d'imprimer le bon de commande correspondant à votre commande.

4.8 Cimbali vous fournit un exemplaire du contrat, sur un support durable, confirmant rengagement exprès des parties.

5. Confirmations de commande

5.1 La commande que vous passez sur ce Site Web ne constitue pas un contrat contraignant tant que Cimbali ne transmet pas une confirmation de l’acceptation de la commande par courriel électronique. La confirmation de la commande précise le montant exact facturé, l'indication des Produits commandés et leur quantité, les modalités de livraison de la commande et renvoie aux présentes Conditions Générales de Vente.

5.2 Cimbali pourra refuser d'accepter une commande s'il existe un litige en cours concernant le paiement de commandes antérieures ou au cas où Cimbali aurait des raisons objectivement justifiées de croire que la commande n'a pas été passée de bonne foi ou frauduleusement et en cas de défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur votre compte.

5.3 Les données enregistrées par Cimbali constituent la preuve de la commande et de l'ensemble de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières. En conservant l’email de confirmation de la commande et/ou en l'imprimant, vous détiendrez une preuve de sa commande que Cimbali vous recommande de conserver.

5.4 L’email de confirmation de la commande confirme uniquement que votre commande a été prise en compte par Cimbali et non que le Produit commandé est disponible.

Cimbali s'engage à honorer les commandes en ligne uniquement dans la limite des stocks disponibles.

À défaut de disponibilité, Cimbali s'engage à vous en informer au plus vite par courrier électronique ou par téléphone. Vous avez la faculté, en cas d'indisponibilité du Produit commandé, soit d'annuler, soit de modifier votre commande. En cas d'annulation pour indisponibilité, vous serez remboursés dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par Cimbali de votre demande d'annulation.

6. Prix

6.1 Les prix à payer pour les articles que vous commandez sont ceux affichés sur ce Site Web à la date à laquelle vous passez votre commande, TVA comprise.

6.2 Les frais de livraison seront facturés aux tarifs indiqués sur ce Site Web à la date de votre commande, calculés notamment en fonction de l'importance de la commande et du mode de livraison choisi.

6.3 Cimbali se réserve le droit de modifier ses prix et ses frais de livraison à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité du produit à cette date.

6.4 L'installation des produits n'est pas comprise dans le prix.

7. Droits de douane

7.1 Lorsque vous commandez des produits pour une livraison internationale dans des pays autres que ceux où Cimbali effectue ses expéditions, vous êtes l'importateur officiel et devez-vous conformer à toutes les lois et réglementations du pays dans lequel vous recevez les marchandises.

7.2 Vous pouvez être soumis à des droits et taxes à l'importation qui sont prélevés une fois que la marchandise atteint votre pays. Tous les frais supplémentaires de dédouanement sont à votre charge. Nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et ne pouvons pas en prévoir le montant. Les politiques douanières varient considérablement d'un pays à l'autre. Nous vous conseillons donc de contacter votre bureau de douane local pour plus d'informations.

8. Champ d’application

Les présentes conditions générales ne concernent que les achats effectués par les acheteurs situés en France et livrés sur le territoire français. Pour toute livraison hors de France, il convient d'adresser un message à [email protected] ou veuillez consulter la page du Site Web “Contact Us”.

9. Livraison

9.1 Toutes les commandes confirmées par Cimbali seront livrées à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.

9.2 Les livraisons ne peuvent être effectuées que dans les pays spécifiés sur ce Site We et our l'installation de la machine, la demande du client doit être reçue jusqu'à 6 mois après l'achat.

9.3 Tous les produits pour lesquels Cimbali a confirmé la conclusion du contrat seront livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Toute commande renvoyée à Cimbali à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée à vos frais.

9.4 Cimbali et/ou les sociétés autorisées par Cimbali peuvent vous contacter par SMS, téléphone et/ou courriel électronique pour vous communiquer des informations concernant votre commande et sa livraison.

9.5 Tous les articles achetés par l'intermédiaire du Site Web font l'objet d'un contrat d'expédition. Nous nous chargeons de l'expédition des produits à votre intention. Veuillez consulter la page de chaque produit pour connaître les options de livraison spécifiques. Vous paierez tous les frais de livraison et de manutention spécifiés au cours du processus de commande.

9.6 Nous livrons les biens au consommateur sans retard injustifié, mais en tout cas au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

9.7 Notre coursier désigné vous livrera nos produits. Si personne n'est disponible à votre adresse de livraison pour prendre livraison, il vous laissera une note vous informant de la manière de réorganiser la livraison ou de retirer les produits dans un dépôt local.

9.8 Si, après l'échec d'une livraison, vous ne réorganisez pas la livraison ou ne retirez pas les articles dans un dépôt de livraison, nous ou notre coursier désigné vous contacterons pour vous demander des instructions supplémentaires et nous pourrons vous facturer des frais de stockage raisonnables et tous les frais de livraison supplémentaires raisonnables.

9.9 Cimbali n'expédiera pas les produits dans le cas où Cimbali a des raisons objectivement justifiées de croire qu'il y a un cas de fraude.

9.10 En cas de non-respect du délai de livraison de 30 jours mentionné ci-dessus, vous devrez, avant de résoudre le contrat, enjoindre à Cimbali d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire de 15 jours. A défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, vous pourrez librement résoudre le contrat. Vous pourrez cependant résoudre immédiatement le contrat, si le délai ci-dessus constitue pour vous une condition essentielle du contrat. Lorsque le contrat est résolu, Cimbali est tenu de vous rembourser la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

10. Vérification des produits

10.1 Il est de votre responsabilité de vérifier la quantité et l'état des produits à la livraison.

Veuillez inspecter l'emballage et/ou le paquet de produits à la livraison pour vous assurer que l'emballage est intact, qu'il n'est pas mouillé et qu'il n'est pas autrement endommagé et vérifier la conformité du Produit par rapport à la confirmation de la commande (y compris en ce qui concerne le nombre d’articles). Si l'emballage est endommagé ou en cas de non-conformité du produit, veuillez placer une note de réserve de contrôle sur le reçu de livraison du service de messagerie (e.g. avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés).

Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré par rapport aux informations données lors de la présentation du Produit sur le Site, de même que toute avarie liée au transport, doit être confirmée par le client à Cimbali dans les 48 heures qui suivent la réception du Produit soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Via Manzoni 17, Binasco, Milan, Italie , soit par courrier électronique à l'adresse suivante: [email protected].

Pour être valablement retournées à Cimbali et/ou échangés, les Produits ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être retournés intactes dans leur emballage d'origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d'utilisation et autre documentation.

En signalant le vice ou la non-conformité du Produit, vous obtiendrez une autorisation de retour de la part de Cimbali, précisant l'adresse et les modalités de retour des Produit. Dans ce cadre, les frais de retour seront pris en charge par Cimbali.

11. Droit de rétractation

11.1 Vous avez le droit de retourner tout produit qui ne vous convient pas, sans à avoir à motiver votre décision dans les 14 jours suivant la réception de la commande et de demander l’échange ou le remboursement du produit sans pénalité.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation [dont un modèle figure en ANNEXE 2] ou par le biais de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter.

11.2 Par la suite vous pouvez renvoyer les Produits dans un délai de 14 jours à compter de l'envoi du formulaire de rétractation. Cimbali n'acceptera que les retours de produits dans leur état et leur emballage d'origine accompagnés de la facture.

10.3 Lorsque les retours sont correctement effectués, Cimbali remboursera le prix des produits retournés et les frais de livraison facturés dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception par Cimbali des produits retournés. Les frais de retour seront à votre charge.

12. Paiement

12.1 Le prix d'achat est exigible dès la conclusion du contrat.

12.2 Le paiement doit être effectué par l'une des méthodes que vous avez sélectionnées au cours du processus de commande sur le Site Web. Les paiements peuvent être effectués par Paypal, par carte de crédit ou de débit, ou par tout autre moyen de paiement qui pourrait être proposé par Cimbali. Les paiements doivent préciser votre numéro de client et/ou votre numéro de facture.

12.3 Les données de votre carte sont cryptées lors de toutes les transmissions à des fins de sécurité. Selon l'établissement de paiement ou le prestataire de services de paiement, le paiement par carte de crédit peut nécessiter une autorisation ou être exécuté en plusieurs étapes.

12.4 Dans le cas où votre carte de crédit ou de débit ne peut pas être débitée, Cimbali mettra votre commande en attente et vous enverra une notification indiquant que le paiement n'a pas pu être exécuté. Aucun produit ne sera expédié tant que le paiement n'aura pas été reçu ou qu'il n'aura pas été autorisé ou traité.

12.5 Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le vendeur.

12.6 Dans le cas où Cimbali ne reçoit pas, malgré la fixation d'un délai de grâce de quatorze jours, le paiement, Cimbali peut résilier le contrat pour cause de défaut de paiement.

13. Garantie de la machine

13.1 Les machines achetées sur ce Site Web sont garanties par le fabricant de la machine conformément aux termes et conditions spécifiques énumérés dans la documentation originale du produit.

13.2 Veuillez consulter la documentation de votre produit pour obtenir des informations détaillées sur la garantie du fabricant, qui est sans préjudice de vos droits légaux impératifs.

13.3 Indépendamment de la mise en œuvre de la garantie du fabricant, Cimbali est garant de la conformité des biens au contrat, au titre de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil et de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation reproduits en ANNEXE 1. En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que:

vous bénéficiez d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien;
vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien (ou durant 12 mois s’il s’agit d’un bien d’occasion).

En cas de mise en œuvre de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du code civil.

14. Service après-vente et pièces détachées

14.1 Si vous rencontrez des problèmes ou si vous avez des questions concernant le fonctionnement, l'entretien ou le service après-vente de votre machine, veuillez contacter Cimbali par téléphone pour obtenir des conseils et une assistance.

14.2 Si le problème de votre machine ne peut pas être résolu par téléphone, Cimbali vous propose une série d'options de service après-vente avantageuses, étant précisé que le service après-vente vise toute prestation payante qui n'entre pas dans la garantie légale ou commerciale mentionnées à l’article 13 ci-dessus. Veuillez contacter Cimbali par téléphone pour obtenir des informations détaillées.

14.3 Si vous rencontrez des problèmes ou si vous avez des questions concernant le fonctionnement, l'entretien ou le service après-vente de votre machine, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected] ou dans la section "Nous contacter" sur www.faema.com pour obtenir des conseils et une assistance.

15. Limitation de la responsabilité

15.1 Les photographies et les textes illustrant et décrivant les Produits sur ce Site sont non contractuels et ont un caractère purement informatif. La responsabilité de Cimbali ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans les photographies ou les textes diffusés sur ce site.

15.2 Pour les livraisons internationales dans des pays autres que ceux d'où proviennent les expéditions de Cimbali, Cimbali n'a aucune responsabilité si les produits ne sont pas conformes aux lois et aux règlements du pays de livraison ou en cas d'incompatibilité électrique ou d'autres produits.

15.3 Cimbali décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages causés au Client ou à un tiers dus à une utilisation du Produit non-conforme à sa destination.

16. Force Majeure

16.1 Cimbali fera tous les efforts raisonnables pour remplir ses obligations. Toutefois, Cimbali ne peut être tenu responsable des retards ou des défauts de livraison dus à des cas de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs, imprévisibles, indépendants de la volonté de Cimbali et qui ne pourront être empêchés, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. Ces circonstances comprennent les grèves, les guerres, les catastrophes naturelles ou toute autre circonstance rendant impraticable la production, le transport ou la livraison des produits.

16.2 En cas de retard, Cimbali s'acquittera de ses obligations dès que raisonnablement possible, et se réserve le droit de répartir toute fourniture de produits restante entre les clients d'une manière équitable et raisonnable.

17. Protection des données à caractère personnel

Veuillez consulter la section Privacy Policy (faema.com) pour obtenir des informations sur le traitement des données personnelles.

18. Droit applicable et forum

18.1 Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française et notamment par les dispositions du code de la consommateurs.

18.2 Vous pourrez en premier lieu nous adresser votre réclamation directement par courrier à l'adresse postale suivante : Via Manzoni 17, Binasco, Milan, , Italie ou à l'adresse électronique suivante: [email protected].

Si cette tentative échoue, vous pourrez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d'un an à compter de votre réclamation, au médiateur de la consommation compétent selon les dispositions du Titre Ier du Livre VI du code de la consommation:
Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD).

Vous pourrez, afin de résoudre votre litige, accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne prévu par le règlement (UE) no 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, notamment transfrontaliers, en suivant le lien ec.europa.eu/consumers/odr/.

En cas d'échec de cette médiation, ou si vous ne souhaitez pas y recourir, vous demeurez libre de soumettre votre différend aux tribunaux compétents.